| Depuis le 27 juin dernier, un certain nombre de Travailleurs Indépendants ont été victimes des violentes émeutes qui ont frappé une partie de nos territoires, engendrant de lourds préjudices à leur encontre. Afin de les aider pour faire face aux nombreuses difficultés qu’ils rencontrent, et en complément des mesures mises en place par les pouvoirs publics et notamment la branche recouvrement, l’action sanitaire et sociale du Conseil de la Protection des travailleurs Indépendants (CPSTI), mise en œuvre par les URSSAF, est mobilisée sous la forme de deux aides : L’aide financière exceptionnelle (AFE) : Elle a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité (Survenance d’évènements extérieurs ponctuels comme un incendie, un accident ; des difficultés économiques ponctuelles comme une perte de marché…). La demande sera présentée à la Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle du travailleur indépendant, pour décision. L’Aide aux cotisants en difficultés (ACED) : |
Elle vise à aider le chef d’entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise. Elle n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles, mais s’adresse aux travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés d’ordre personnel (situation sanitaire ou familiale). Les services de l’action sociale de votre Urssaf procéderont à l’instruction de la demande, au vu des éléments transmis par le travailleur indépendant (revenus et charges, situation sociale et fiscale, etc.). La Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI régional appréciera la situation et prendra la décision d’attribution.
Les informations quant aux modalités de dépôts des demandes et les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de ces aides en tant que travailleur indépendant sont à disposition en suivant le lien suivant : Action sociale – www.secu-independants.fr.
L’URSSAF, partenaire du CPSTI, se mobilise également pour accompagner les travailleurs indépendants en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes. Pour plus d’informations : Votre entreprise est en difficulté à la suite des émeutes ? L’Urssaf vous accompagne – Urssaf.fr