Les TPE-PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2024 et seront tenues de les émettre sous ce format avant 2026.
Pour anticiper cette obligation, la CPME travaille depuis plusieurs mois avec la direction générale des Finances publiques de Bercy (DGFIP) pour proposer aux entreprises une information adaptée à chaque étape clé de la réforme.