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Alors que s’ouvre samedi 24 février le Salon International de l’Agriculture (SIA), la CPME partage l’exaspération du monde agricole sur l’inflation normative. Les entrepreneurs, comme les agriculteurs, sont convaincus de la nécessité d’adapter leur manière de travailler pour faire face aux impératifs de la transition climatique. Ils ont parfaitement intégré les changements à opérer mais réclament simplement que ceux-ci soient réalistes tant dans leurs modalités que dans le calendrier imposé.

Or les normes environnementales s’accumulent à un rythme effréné. Selon une enquête de la Confédération des PME réalisée auprès de 1418 dirigeants du 26 octobre au 20 novembre dernier, elles préoccupent désormais les trois quarts (76%) des dirigeants d’entreprises. La gestion des déchets est devenue un problème pour plus d’un entrepreneur sur trois (38%) et les nouvelles règles sur la responsabilité élargie du producteur (REP), purement et simplement inapplicables en l’état dans de nombreux secteurs, n’y sont sans doute pas étrangères. Très logiquement les restrictions d’usage de la ressource en eau, sont également devenues un sujet pour près du quart (23%) des chefs d’entreprise.

L’inquiétude monte aussi (40%) sur les obligations et surtout les contraintes, liées aux règles sur la transparence. Si seulement un entrepreneur sur 10 (13%) a connaissance des exigences de notation extra-financière (CSRD) qui vont s’abattre, directement ou indirectement, sur lui, la moitié (48%) de ceux qui ont découvert le pot aux roses s’inquiètent…à juste titre.

Si les dirigeants, et l’on ne peut que s’en réjouir, perçoivent bien l’importance du développement durable pour l’avenir de leur entreprise, son impact économique positif n’est pas encore reconnu à sa juste hauteur. Seuls 1/3 (33%) des dirigeants y voient la possibilité de faire des gains de productivité, 1/4 (23%) jugent que cela peut constituer un avantage concurrentiel et ils ne sont que 7% à y voir un moyen de sécuriser l’approvisionnement des intrants.

Pour accélérer la transition écologique, il est donc plus que jamais impératif de mettre en place des aides plus simples à obtenir, ce que réclame en priorité la moitié (50%) des entrepreneurs. A cet égard, il est à noter que 60% des PME interrogées seraient favorables à la mise en place d’un dispositif simple et immédiatement mesurable sans paperasse ni tracasserie administrative, le « suramortissement vert » (déduction fiscale complémentaire pour un investissement exceptionnel, égale à 40% du prix du bien) que propose la CPME.

Consulter l’enquête de conjoncture de la CPME ⤵️

Le jeudi 14 mars 2024 à 16h

Dans les locaux de l’UPV – 237 Place de la Liberté – 83000 TOULON

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire portera sur :

Rapport moral de la Présidente

Approbation des comptes 2023

Affectation du résultat 2023

Renouvellement d’administrateurs

Questions diverses

Au cas où le quorum requis ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale ordinaire se tiendra immédiatement avec le même ordre du jour

Chefs d’entreprise, le choix du nom de domaine de votre site Internet est très important pour assurer la bonne visibilité de votre activité en ligne ! Un bon nom de domaine facilite le référencement du site sur les moteurs de recherche et contribue à l’image de votre marque et à la notoriété de votre entreprise.

Pourquoi il est essentiel de posséder son propre nom de domaine ?

Tous les sites internet ont besoin d’un nom de domaine pour assurer leur présence en ligne. Il faut considérer que c’est l’adresse postale, sur le web, du site Internet.

Il assure 4 fonctions principales :

1. Être facilement reconnaissable et mémorisable : un bon nom de domaine permet d’identifier rapidement l’entreprise, de la distinguer de ses concurrents et doit être facile à retenir.
    
2. Faciliter le référencement : les moteurs de recherche tiennent compte du nom de domaine lorsqu’ils classent les différents sites dans les résultats de recherche.
    
3. Gagner en crédibilité : le nom de domaine doit être cohérent avec l’activité de l’entreprise ou son identité pour lui donner de la crédibilité aux yeux des internautes.
    
4. Façonner l’identité : le choix du nom de domaine contribue à la construction de l’image de marque de l’entreprise. Il doit renforcer la perception positive de la marque par le public.

Créer un site Internet avec un service gratuit, sans nom de domaine personnalisé, ne sera pas efficace d’un point de vue référencement naturel.

Cinq raisons de privilégier la proximité pour le nom de domaine de votre TPE-PME

Prenez le temps de réfléchir, en fonction de votre localisation et de votre activité et de la cible que vous visez, à l’extension qui correspond le mieux.

Pour la France, le .fr et le .com sont les deux extensions les plus utilisées. Dans la majorité des cas, pour les TPE-PME françaises, opter pour une extension en .fr est un choix judicieux.

1. La proximité : le .fr signifie que vous vous adressez aux clients français, en français ou que vous faites du fabriqué en France quand le .pt est destiné aux clients portugais. Le .paris peut montrer votre lien avec la région parisienne tout comme le .bzh peut dire que vous êtes en Bretagne. Les extensions américaines, .com et .net par exemple , sont moins porteuses d’un sens spécifique.
    
2. Le coût : en plus d’être un gage de proximité et de confiance, le prix d’un nom de domaine en .fr est moins élevé que le .com car il est vendu 30 à 40 % de moins par leur registre aux bureaux d’enregistrement.
    
3. L’offre disponible : c’est aussi l’extension qui offre le plus de possibilités pour trouver un nom disponible : le .fr compte 4 millions de noms de domaine, contre 164 millions pour le .com.
    
4. Le référencement : les extensions géographiques (.fr, .it, .de, …) permettent aux moteurs de recherche d’indexer le site par défaut dans une langue. La cohérence entre la langue est l’extension est donc un plus pour être bien positionné dans les résultats des moteurs de recherche.
    
5. La sécurité : les extensions .fr, .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .museum sont fabriquées en France. En cas de litige sur votre nom de domaine, avec le .fr, vous êtes sûr que c’est la législation française qui s’applique.

Le site Internet est un actif immatériel essentiel de votre entreprise, il est donc important de faire attention au nom de domaine choisi.

Dans le cadre de ses Trophées numériques, la CPME décernera en 2024 un prix à l’entreprise qui, grâce à son site en .fr, aura valorisé son savoir-faire made in France et/ou sa présence sur le territoire français.

En savoir plus

La volonté de supprimer les impacts négatifs que certaines activités peuvent générer sur les droits de l’homme, les droits sociaux, l’environnement et le changement climatique est parfaitement compréhensible. En revanche, les modalités pour y parvenir ne sont pas, en l’état, acceptables. C’est la raison pour laquelle, depuis près de deux ans, la CPME tente de convaincre les décideurs européens et nationaux des risques que comporte ce texte pour les PME.

Les dispositions incluses dans cette proposition de directive « riche » de près de 500 pages, imposeraient une très lourde charge administrative aux PME, à rebours de tous les grands discours actuels sur la simplification. Même si elles ne sont pas les premières visées, elles seraient mécaniquement affectées du fait de leur appartenance à une chaîne de valeur. Elles seraient contraintes d’effectuer un reporting à la demande de leurs partenaires commerciaux, sous peine d’être évincées des marchés.

Avec son approche répressive, la version actuelle du texte est totalement inadaptée aux entreprises, et aux PME en particulier : obligations floues, lourdes et irréalisables ; responsabilité juridique élargie et introduction d’un régime de responsabilité civile ; sanctions pécuniaires élevées, laissées au libre arbitre des Etats membres, ce qui introduirait immanquablement des distorsions de concurrence au sein même de l’Union européenne.

Le report du vote, vendredi 9 février, à l’initiative de la présidence belge, et avec l’appui de l’Allemagne dont il faut saluer la salutaire prise de conscience, démontre clairement que les préoccupations de la CPME et de la plupart de ses homologues européens sont justifiées. Il est regrettable que notre pays ne se soit pas inscrit dans la même ligne.

Quoi qu’il en soit, ce report est un premier pas. La directive européenne sur le devoir de vigilance ne doit pas être adoptée dans sa forme actuelle. 

La CPME demande donc instamment au gouvernement français de clarifier sa position lors du prochain COREPER (instance préparatoire du conseil des ministres de l’Union européenne) en n’apportant pas son soutien à cette proposition de directive et en réclamant une poursuite des discussions pour introduire des simplifications et des mesures d’accompagnement en faveur des PME. Il serait totalement incohérent de plaider en faveur de mesures de simplification en France et d’agir à Bruxelles pour complexifier davantage encore la vie des entreprises.

La CPME formule 76 propositions pour placer la réussite des PME au cœur du prochain quinquennat. 

Ces propositions concrètes répondent à 5 axes stratégiques : 

1. Construire la France de demain
2. Valoriser le travail
3. Accélérer & faciliter les transitions des PME
4. Diffuser la culture PME
5. Faire évoluer le modèle social français

Document utile : CPME – Livre blanc – Février 2022 ⤵️

Formations gratuites, témoignages de dirigeants de TPE ayant digitalisé leur activité, conseils pratiques, tutos : la CPME vous aiguille vers les bons outils pour faciliter votre transition numérique.

Une offre de formations gratuites au numérique

La CPME est partenaire du dispositif  « Tous en ligne maintenant », qui accompagne des chefs d’entreprise, qui n’ont pas le temps, les compétences ou le budget à consacrer au numérique. 

L’éventail de formations proposé est large : 

• Créez la première version de votre site Internet
• Explorez le potentiel de l’intelligence artificielle pour dynamiser votre présence en ligne
• Optimisez votre référencement local
• Créez ou repensez votre présence sur les réseaux sociaux professionnels
• Fidélisez vos clients et prospects grâce à des emails efficaces
• Optimisez votre site Internet existant
• Sécurisez vos usages numériques
• Développez votre visibilité sur les réseaux sociaux

Pour vous inscrire aux prochaines sessions, cliquez ici.

Connecte ta boîte : le parcours de 3 entrepreneurs et des conseils pratiques

Connecte ta boîte est une émission sur les enjeux du numérique pour le business des petites entreprises, réalisée par France Num, l’AFNIC et France Gestion.

Elle montre, au travers de cas réels comment le numérique et Internet peuvent aider les entrepreneurs dans le développement de leur activité à partir de leurs besoins concrets : être mieux référencé sur les moteurs de recherche, attirer des prospects, améliorer sa communication pour gagner en visibilité, etc.

Dans cette nouvelle saison, les experts accompagnent 3 TPE du secteur du tourisme pour les aider à passer au numérique, regardez-les :

• Episode 1 : Le gîte de Christophe
• Episode 2 : Le rucher de Cyril
• Episode 3 : Les séjours surprises de Mathilde

Vous trouverez également de nombreux tutoriels, guides et conseils pour vous aider à passer à l’action, cliquez ici.

MESURES ECONOMIQUES

COÛT DE L’ENERGIE 

• Mise en place d’un tarif garanti de l’électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont souscrit ou renouvelé un contrat de fourniture d’électricité au cours de l’année 2022
• Prolongation de ce tarif pour certaines TPE-PME en 2024 qui sont contraintes par des contrats énergétiques encore très coûteux

FISCALITE

• Contribution à l’élaboration de la loi industrie verte avec le crédit d’impôt
  « investissement industries vertes » (C3IV) qui devrait permettre de générer 23 Md€ d’investissements et la création de 40000 emplois directs d’ici 2030
• Report d’un an de l’obligation de recourir à la facturation électronique dans les relations interentreprises. Les TPE-PME devaient être en mesure de recevoir et d’émettre leurs factures au format électronique le 1^er juillet 2023, délai reporté d’un an afin de réussir cette réforme structurante
• Prolongation du crédit d’impôt métiers d’art jusqu’à fin 2026 et maintien du dispositif d’IR-PME renforcé avec un volet innovation
• Nouveau report de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels d’une année, à 2026, ce qui permettra à la CPME de travailler sur des évolutions permettant de rendre la réforme acceptable

COMMERCE

• Report de la non-impression systématique des tickets de caisse au 1er août
• Vol à l’étalage : mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD)

REFORME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

• Suppression du dispositif d’échevinage qui était prévu dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
• Suppression, pour les PME, de la contribution financière pour l’accès à la justice économique

MESURES SOCIALES

COÛT DU TRAVAIL

• Maintien des exonérations et des réductions de charges sociales en 2024 menacées par un coup de rabot
• Abandon du projet de transfert de la charge des IJSS sur les employeurs

ASSURANCE-CHÔMAGE

• Adaptation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique et de l’état du marché du travail : contracyclicité.
• Présomption de démission en cas d’abandon de poste
• Suppression de l’indemnisation d’assurance-chômage en cas de refus de deux CDI

PARTAGE DE LA VALEUR

• Pérennisation du régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur pour les PME au-delà du 31 décembre 2023
• Possibilité du versement de 2 primes de partage de la valeur dans l’année
• Rejet de la notion de dividende salarié

ACCORD INTERPROFESSIONNEL SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

• Volonté partagée d’exclure tout nouvel ajout de normes contraignantes pour les entreprises
• Proposition de repères pratiques et juridiques pour accompagner les TPE-PME dans la transition écologique

REFORME DES RETRAITES

• Rejet de toute augmentation du coût du travail pour financer les retraites
• Obtention d’un niveau de retraite décent pour les travailleurs indépendants avec une carrière complète
• Mise en place d’un fonds pour accompagner les employeurs dans le financement de la prévention de l’usure professionnelle de leurs salariés (le FIPU)
• Exclusion de nouveaux critères de pénibilité

FORMATION PROFESSIONNELLE

• Prolongation des aides aux employeurs pour les embauches en contrat de professionnalisation et d’apprentissage jusqu’à la fin du quinquennat (terme initial : le 31 décembre 2023)

DIALOGUE SOCIAL

Maintien de la possibilité pour les opérateurs de compétences (OPCO) de collecter les contributions conventionnelles de dialogue social

MESURES ENVIRONNEMENTALES

CSRD

• Mise en place progressive de l’obligation de reporting selon la taille des entreprises. Ainsi par exemple, les PME cotées peuvent reporter de 2 ans la préparation et la soumission de leur rapport CSRD

EMBALLAGES, DECHETS D’EMBALLAGE

• Prise en compte de spécificités sectorielles liées aux obligations de recyclage et de réemploi dans le cadre des discussions au Parlement européen :
  
  – Pour les spiritueux, les obligations de réemployer les bouteilles mises sur le marché ont été supprimées
  – Pour les emballages en bois léger, les obligations de recyclage ont également été supprimées

MESURES EUROPENNES & INTERNATIONALES

• Entrée en vigueur du brevet à effet unitaire, réclamé de longue date par la CPME : un guichet unique d’enregistrement et des coûts réduits
• Adoption du Data Act, qui améliore l’accès des PME aux données, notamment pour les services de réparation et d’entretien, pour une concurrence plus équitable, et supprime les principales barrières érigées par les fournisseurs dominants pour accéder plus facilement à des services de cloud concurrents

Suspension de la proposition Debra qui visait à favoriser le financement des entreprises par fonds propres, notamment par la limitation de la déductibilité fiscale des charges liées à l’emprunt.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ouvre son appel à candidature pour le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business».

Depuis 2021, ce programme de subventions, initié par la Commission européenne, aide les PME européennes à protéger leurs droits de propriété intellectuelle.

L’objectif du « Fonds pour les PME 2024 » est d’apporter un soutien financier aux PME qui souhaitent :

• Bénéficier de services de diagnostic préalable de propriété intellectuelle (IP Scan), services visant à conseiller les PME sur le potentiel de la propriété intellectuelle pour développer leurs activités, en identifiant les types d’actifs qui devraient être protégés
• Bénéficier des services de défense des droits (IP Scan Enforcement), services visant à conseiller les PME dont les droits de propriété intellectuelle sont violés ou celles qui sont accusées de violation des droits de propriété intellectuelle par un tiers
• Protéger directement leurs marques et leurs dessins ou modèles par l’intermédiaire de systèmes de propriété intellectuelle nationaux, régionaux, européens ou internationaux
• Protéger leurs brevets au niveau national ou européen
   

La période de soumission de l’appel à proposition s’étend du 22 janvier au 6 décembre 2024.

Toutes les conditions et modalités de candidature sont à retrouver dans l’appel à propositions.

En savoir plus sur l’appel à proposition

La complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de TPE-PME. 

Pour y faire face et mettre fin à cette complexité, la CPME a formulé 80 mesures de bon sens et à coût zéro pour les finances publiques.

Afin de permettre aux dirigeants de TPE-PME de se concentrer uniquement sur leur cœur d’activité et non pas sur de l’administratif, il est nécessaire de prendre des mesures de bon sens comme la mise en place du « test PME » qui permet d’expérimenter une norme dans nos entreprises avant l’entrée en vigueur d’un texte. La CPME prône ce test depuis de nombreuses années et le gouvernement s’est engagé à le mettre en œuvre lors de notre événement Impact PME, le 30 novembre dernier.

La CPME émet d’autres propositions simples et efficaces pour lutter contre l’inflation normative telles que :

• Mettre en place un coffre-fort électronique qui permettrait d’éviter de demander aux entreprises les mêmes informations plusieurs fois, 
• Réduire des délais de réponse administrative, 
• Eviter la surtransposition de directives européennes, 
• Généraliser la pratique du rescrit, …

En parallèle, il est nécessaire de simplifier et dématérialiser les procédures en matière fiscale, sociale, environnementale, pour les marchés publics ou la délivrance des documents d’urbanisme.

Pour en savoir plus, téléchargez le document de la CPME ⤵️

L’intelligence artificielle (IA) influence de plus en plus notre quotidien. Correctement comprise et employée, elle peut s’avérer très utile pour votre PME. Comment l’utiliser pour optimiser votre activité, améliorer votre expérience client ou encore réduire vos coûts ? Décryptage.

L’IA offre de puissants leviers de productivité et de performance. Elle peut être utilisée dans le cadre de nombreuses fonctions, notamment les fonctions support de votre entreprise. Elle peut par exemple vous aider dans la gestion de la relation client, l’analyse de documents, la veille concurrentielle ou encore l’automatisation de la saisie de données comptables.

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