Comment conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 50 salariés

Initié dans le cadre des travaux de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var et sous l’Egide de la DIRECCTE, la CPME Var met à disposition deux guides, CSE TPE-PME et le guide négociation collective, à destination des TPE-PME.

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DECHETS : obligation tri 5 flux

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, artisans,…) de trier à la source 5 flux de déchets :

  • papier/carton,
  • métal,
  • plastique,
  • verre
  • bois,

afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.

Vous pouvez télécharger une plaquette de présentation relative à « l’obligation tri 5 flux » qui  :

  • présente un décryptage synthétique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux.
  • propose un schéma de plan d’actions,
  • démontre l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.

Assemblée Générale CPME Var

Le Jeudi 7 Mars 2019 à 16h30

Dans les locaux de l’UPV – 237 Place de la Liberté – 83000 TOULON

l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire portera sur :

– Rapport Moral 2018

– Approbation des comptes 2018

– Validation du budget 2019

– Renouvellement d’administrateurs

– Questions diverses.