Confédération des PME du Var
à travers 5 mesures concrètes :
Octroyer aux entreprises une pause règlementaire
Mettre en cohérence les dispositifs environnementaux existants
Instaurer un « test PME » obligatoire
Faciliter les montées en compétences
Assurer une traduction opérationnelle de la CSRD
Les salariés en arrêt maladie non professionnel de longue durée, pourraient cumuler des congés payés, au titre de ces périodes pourtant… non travaillées. Alors qu’un salarié serait, par exemple, en arrêt maladie depuis un an, l’entreprise devrait lui verser une somme correspondant à cinq semaines de congés payés !
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Parce que le marché du travail est sous tension, savoir attirer et se démarquer auprès des candidats est indispensable.
La CPME, l’APEC et Indeed co-animent un webinaire, ouvert à tous.
Conçu pour les dirigeants de TPE/PME, il va leur permettre de faire le plein de bonnes pratiques en une heure. Alors n’hésitez pas à le relayer à vos réseaux !
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Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises ont été évoquées. Face à leurs conséquences délétères, la CPME a alerté dans les médias et par voie de communiqué ces derniers jours, et ce, au moment ou on constate une augmentation des défaillances d’entreprises !
Lire l’article 👉 Hausse des taxes et impôts : la CPME sonne l’alerte | CPME
Le Ministère de la Justice vient de créer une amende forfaitaire délictuelle : « C’est une mesure que nous demandions depuis longtemps ! » se félicite Xavier Douais #CPME . « Car dans les faits, on ne condamne pas à la prison pour un vol de tee-shirt ! Cela se termine souvent en simple rappel à la loi. Donc, les commerçants sont découragés de porter plainte. Maintenant, le voleur, même s’il restitue le bien, sera tout de même bien identifié par la police. »
👉 Lire l’article : https://swll.to/aWovV
Le projet de loi relatif à la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines est actuellement examiné par le Parlement. Pour accélérer la reconstruction des bâtiments, il autorisera le gouvernement à agir par ordonnance pour prévoir des règles dérogatoires au droit commun.
Cela vise notamment à « accélérer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en divisant par deux voire par trois la durée totale d’instruction. Le recueil des autorisations prévues par le code de l’urbanisme seront réduits et pourront être soumis à un principe de silence vaut acceptation. L’objectif est que la durée totale d’instruction ne dépasse pas un mois et demi, à comparer aux délais de droit commun, qui sont souvent de plusieurs mois lorsque des consultations sont requises. »
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Dans la perspective des prochains projets de loi de finances (PLF) et de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), la CPME rappelle la nécessité de réduire les dépenses publiques alors que l’endettement de la France a dépassé les 3 000 milliards d’euros.
Il est également à souligner que le taux de prélèvements obligatoires culmine à 45,4 % du PIB.
Dans ce contexte, il est impératif de maintenir la trajectoire de baisse des impôts en supprimant, comme cela aurait déjà dû être fait en 2023, la dernière tranche de CVAE. La maintenir, contrairement aux engagements pris, serait un bien mauvais signal envoyé aux entreprises françaises qui souffrent d’un déficit de compétitivité lié aux impôts de production qui représentent 3,8% du PIB contre 1,7% en moyenne européenne.
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| Depuis le 27 juin dernier, un certain nombre de Travailleurs Indépendants ont été victimes des violentes émeutes qui ont frappé une partie de nos territoires, engendrant de lourds préjudices à leur encontre. Afin de les aider pour faire face aux nombreuses difficultés qu’ils rencontrent, et en complément des mesures mises en place par les pouvoirs publics et notamment la branche recouvrement, l’action sanitaire et sociale du Conseil de la Protection des travailleurs Indépendants (CPSTI), mise en œuvre par les URSSAF, est mobilisée sous la forme de deux aides : L’aide financière exceptionnelle (AFE) : Elle a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité (Survenance d’évènements extérieurs ponctuels comme un incendie, un accident ; des difficultés économiques ponctuelles comme une perte de marché…). La demande sera présentée à la Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle du travailleur indépendant, pour décision. L’Aide aux cotisants en difficultés (ACED) : |
Elle vise à aider le chef d’entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise. Elle n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles, mais s’adresse aux travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés d’ordre personnel (situation sanitaire ou familiale). Les services de l’action sociale de votre Urssaf procéderont à l’instruction de la demande, au vu des éléments transmis par le travailleur indépendant (revenus et charges, situation sociale et fiscale, etc.). La Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI régional appréciera la situation et prendra la décision d’attribution.
Les informations quant aux modalités de dépôts des demandes et les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de ces aides en tant que travailleur indépendant sont à disposition en suivant le lien suivant : Action sociale – www.secu-independants.fr.
L’URSSAF, partenaire du CPSTI, se mobilise également pour accompagner les travailleurs indépendants en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes. Pour plus d’informations : Votre entreprise est en difficulté à la suite des émeutes ? L’Urssaf vous accompagne – Urssaf.fr
Le rapport d’activité revient sur les prises de position de la Confédération pour défendre les intérêts des PME au cœur des élections présidentielle et législative.
Ce rapport retrace les initiatives pour endiguer les conséquences dévastatrices de l’inflation, de la crise énergétique ainsi que les difficultés de recrutement qui ont frappé sans relâche les TPE-PME. Il présente également les mesures qu’elle a obtenues des pouvoirs publics.
