SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AU PLUS PRES DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE.
La signature d’une convention de partenariat qui s’est faite sur le site militaire de la Base Ecole du 2e régiment d’hélicoptères de combat au Cannet des Maures, concrétise la volonté d’accentuer le rapprochement partenarial qui s’est opéré entre la Délégation Militaire Départementale du Var d’une part, et l’UPV, le Medef Var et la Cpme Var.
Le Var est le 1er département militaire de France. L’activité militaire dans le Var a un impact économique très important. Elle représente une part importante de l’économie locale, avec des retombées économiques directes et indirectes considérables, notamment en termes d’emplois et de contrats pour les entreprises locales.
D’une manière plus large, le rapprochement entre les armées et les entreprises présente de nombreux atouts stratégiques, économiques et technologiques.
Ce partenariat vise à :
développer, de renforcer les coopérations entre les entreprises locales et les armées ;
favoriser l’emploi dans le bassin local des militaires en reconversion, des blessés en phase de réinsertion ou des conjoints de militaires ;
promouvoir la réserve opérationnelle auprès des salariés ;
valoriser l’engagement des entreprises vis-à-vis de leurs salariés réservistes de la Garde Nationale ;
Le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui conduira, d’ici quelques semaines, à la formation d’un nouveau gouvernement. Dans ce contexte, la Confédération des PME souhaite, dès à présent, rappeler les priorités qui sont les siennes.
Il convient, avant tout, de souligner que nul n’échappera au principe de réalité. La situation budgétaire de notre pays, qui croule sous le fardeau d’une dette publique dépassant les 3 000 milliards d’euros, rend indispensable et prioritaire, une réforme de l’action publique intégrant enfin une limitation du poids de la fonction publique. Quiconque engagerait des réformes coûteuses sans prendre en compte cet élément, exposerait la France à un risque majeur.
De la même façon, la CPME souhaite que soit confirmée une politique de l’offre visant à soutenir les entreprises, la seule à même de générer cette croissance indispensable à notre pays. Ramener les prélèvements obligatoires sur les entreprises, et notamment les impôts de production, au niveau de la moyenne européenne est, à nos yeux, un objectif à atteindre pour redonner de la compétitivité aux entreprises françaises et restaurer notre souveraineté économique.
Directives CSRD, emballages et déchets d’emballages, loi industrie verte, Roquelaure entreprises et biodiversité… Ce rapport revient sur un an de prises de position de la CPME en faveur des PME, en France et en Europe.
Force de propositions pour accompagner les entreprises sur les terrains de la décarbonation, la RSE, la biodiversité et l’efficacité énergétique, la CPME est convaincue que ce n’est pas en multipliant les normes complexes que l’on atteindra cet objectif. C’est en ce sens qu’elle a proposé la mise en place d’un « test PME » et a été entendue par le gouvernement, en 2023 .
Le réseau cuivre est le réseau qui fournit les services téléphoniques et internet par ADSL.
Ce réseau a désormais plus de 50 ans, il est vieillissant et ne permet plus toujours une qualité de connexion internet suffisante pour les usages actuels du numérique.
Le réseau cuivre va fermer progressivement jusqu’en 2030.
Pour remplacer le réseau cuivre,le Gouvernement a choisi de privilégier la fibre optique afin que les Français puissent accéder à une connexion Très Haut Débit de qualité.
La Direction générale des Entreprises publie deux guides dont un dédié aux entreprises pour les aider dans leur transition vers le Très Haut Débit grâce à la fibre optique
La CPME lance une campagne pour encourager les entreprises à offrir des stages aux élèves de troisième et de seconde. 🙋🏾♀️🙋🏻♂️
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Les retards de paiement minent la trésorerie des PME. Mais réduire les délais de paiement en les limitant à 30 jours, comme le proposait la Commission européenne, n’y changera rien.
Bien au contraire, cela mettrait une pression croissante sur la trésorerie des petites et moyennes entreprises et pénaliserait fortement certains secteurs dont l’activité saisonnière exige davantage de souplesse.
Le projet de règlement suscite donc des inquiétudes majeures notamment dans les secteurs professionnels qui bénéficient aujourd’hui, en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), de délais dérogatoires.
Dans ce contexte, la CPME salue les amendements désormais préconisés par le Parlement européen, qui correspondent pour partie à ses demandes :
La possibilité de négocier contractuellement un délai de paiement jusqu’à 60 jours au lieu des 30 initialement proposés par la Commission européenne
La fixation d’un délai à 120 jours pour les secteurs présentant un caractère saisonnier et/ou une rotation lente des stocks. Ce qui préservera l’équilibre des filières concernées par les dérogations de la loi LME de 2008
Des intérêts pour retard de paiement garantis, pour mieux protéger les PME lorsque le débiteur est une autorité publique ou une grande entreprise.
Ces avancées essentielles doivent être validées lors du vote en plénière qui intervient aujourd’hui.
Il conviendra par la suite d’améliorer le texte. Les entreprises françaises doivent, par exemple, pouvoir conserver la possibilité de recourir au paiement direct des sous-traitants. De même celles qui exportent, souvent confrontées à des délais de paiement plus longs de la part de leurs clients étrangers, doivent être exonérées de l’application de ce règlement.
La loi visant à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d’un démembrement et à étendre les tarifs réglementés de vente d’électricité aux TPE (TRVe) a été publiée le 11 avril 2024.
La demande de la CPME d’étendre les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) à l’ensemble des TPE sans considération de puissance de leur compteur électrique (36 kvA) est intégrée à l’article 2.
Actuellement, le bénéfice de ces TRVe est limité aux TPE qui disposent d’un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (kVA). Cette condition exclut notamment une grande majorité de boulangers, de restaurateurs, de fleuristes ainsi que d’autres secteurs économiques, comme l’agriculture, dont les activités exigent une importante consommation d’électricité.
Cette disposition qui sera applicable au 1er février 2025 augmentera ainsi la protection des petites entreprises (notamment les boulangers, artisans, des petits industriels qui du fait de l’exclusion au TRVE n’ont pas pu bénéficier du bouclier pour contenir l’envolée des prix de l’électricité).
Selon le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, cette extension devrait concerner un million de TPE supplémentaires. Ainsi, à partir du 1er février 2025, les chefs d’entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros et les effectifs limités à 10 salariés pourront bénéficier des tarifs réglementés même si leur puissance de compteur est supérieure à 36 kvA.
Après consultation de leurs instances, la CPME et le Medef ne participeront pas à une négociation ayant pour objet la mise en place d’un CETU obligatoire pour toutes les entreprises.
La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du travail sur « l’emploi des séniors, les transitions et reconversions professionnelles, la prévention de l’usure professionnelle et le Compte épargne temps universel (CETU) » n’a pas abouti.
Au cours des 3 mois et demi de discussions entre partenaires sociaux, tous les sujets ont pu être abordés et travaillés. Le MEDEF et la CPME regrettent qu’aucun compromis n’ait pu être trouvé malgré les nombreuses propositions et avancées sociales intégrées dans l’ultime proposition d’accord proposé par les 3 organisations professionnelles (MEDEF, CPME et U2P) aux organisations syndicales dans la nuit de mardi à mercredi dernier, au terme d’une séance marathon de 48 heures.
Ce texte avait pour objectif principal d’augmenter le taux d’emploi des actifs et de créer les conditions optimales d’un allongement de la vie professionnelle, en veillant à la qualité de la construction des parcours et à la prise en compte des situations particulières conduisant à des phénomènes d’usure professionnelle : CDI spécifique pour les demandeurs d’emploi séniors, négociations dans les branches et les entreprises de plus de 300 salariés sur l’emploi des séniors, aménagement facilité du temps de travail en fin de carrière, ouverture du contrat de professionnalisation à l’ensemble des salariés, amélioration des dispositifs de transitions – reconversions notamment dans les entreprises de moins de 300 salariés, etc.
Ces propositions n’ont, semble-t-il, pas convaincu les organisations syndicales, pour lesquelles l’enjeu était avant tout de faire de cette négociation l’acte II de la réforme des retraites. C’est un échec collectif et un mauvais coup porté au dialogue social interprofessionnel auquel nous restons fondamentalement attachés.
Force Ouvrière a pris officiellement position et ne signera pas la proposition patronale d’accord national interprofessionnel. Les autres organisations syndicales devraient se positionner cette semaine.
De fait, la négociation est donc terminée. Dès lors, il est inconcevable que les discussions se poursuivent sur l’ensemble des sujets déjà traités y compris sur les reconversions professionnelles : cette initiative de l’U2P, qui a pourtant validé la dernière version du texte transmise aux organisations syndicales, ne peut qu’être qualifiée de déloyale, notamment au regard de l’ANI paritarisme du 14 avril 2022.
S’agissant de la mise en place d’un CET universel, le MEDEF et la CPME ont affirmé dès le départ, et sans aucune ambiguïté, leur opposition à la volonté du gouvernement de mettre en place un CETU « obligatoire, opposable et portable », applicable à toutes les entreprises. Son application poserait de trop grandes difficultés notamment aux plus petites entreprises.
Alors que l’U2P, de manière pour le moins surprenante au regard des difficultés que cela pourrait poser aux artisans et aux TPE, considère désormais « que ce dispositif contribuera à accroitre l’attractivité des TPE auprès des salariés », le MEDEF et la CPME réitèrent leur opposition à la mise en place d’un CETU obligatoire et généralisé, nouvelle contrainte pour les entreprises, y compris les plus petites d’entre elles.
A nos yeux, et au-delà du fait que nous considérons que le rôle d’une organisation patronale n’est pas de prôner de nouvelles obligations pour les entreprises, les obstacles qui rendent inapplicables un tel dispositif sont en effet nombreux :
pense-t-on vraiment qu’une entreprise embauchera un salarié avec 35 ans d’expérience sans possibilité de savoir ce qu’il a placé sur son CETU, prenant ainsi le risque de le voir s’absenter plusieurs mois sans avoir la capacité de s’y opposer ? Alors que le sujet de la négociation était l’emploi des séniors et que l’objectif commun était d’augmenter le taux d’activité, le CETU aurait l’effet contraire, en désincitant à l’embauche des séniors, potentiellement porteurs de CETU chargés à bloc.
comment valoriser, par exemple en 2054, une heure à 15€ placée sur son CETU trente ans plus tôt, en 2024, et ce alors même qu’un salarié aura pu évoluer, changer de statut et de rémunération ? Une simple revalorisation ne suffira pas pour compenser et maintenir intégralement le dernier salaire. Le dernier employeur devra-t-il abonder financièrement ? Cela risque de dégrader la compétitivité des entreprises : à minima, la gestion du CETU engendrera nécessairement des coûts supplémentaires pour l’employeur en termes de frais de gestion, que celle-ci soit internalisée ou externalisée
comment remplacera-t-on un salarié d’une TPE/PME souhaitant activer son CETU et s’absenter plusieurs semaines voire plusieurs mois de son entreprise ? Imagine-t-on vraiment trouver, sur le pouce, par exemple, un cuisinier ou un chef de rang remplaçant dans un restaurant ? Et si l’employeur parvient à trouver un remplaçant, qu’adviendra-t-il de lui par la suite ?
en termes de trésorerie, un modèle de gestion mutualisé du CETU, tel que préconisé, implique un versement de la part de l’entreprise et donc, à chaque fois que le salarié épargne un jour, une sortie de trésorerie. Ce sujet est particulièrement sensible, notamment pour les TPE-PME.
Plusieurs organisations syndicales ont-elles-mêmes reconnu les risques de ce dispositif : il est d’ailleurs à souligner que le CETU ne faisait pas partie des 10 revendications communes portées par les organisations syndicales dans le cadre de la négociation.
Nous restons fidèles à la ligne pragmatique qui a été la nôtre tout au long de la négociation, avec pour seuls objectifs la compétitivité des entreprises et l’emploi. Nous n’entendons pas participer à une discussion visant explicitement à instaurer une nouvelle obligation pesant sur les entreprises. Chaque entrepreneur doit rester libre d’instaurer ou non un CET.
Pour toutes ces raisons, le MEDEF et la CPME n’entendent pas participer à cette « négociation ».
Les formations en alternance sont aujourd’hui plébiscitées par les jeunes et par les entreprises. En 2023, ils étaient près d’un million à avoir ainsi pu accéder à des formations en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Autant d’entreprises qui pourront ensuite embaucher du personnel qualifié connaissant déjà bien le monde professionnel. Autant de jeunes qui se verront ouvrir en grand les portes du monde du travail avec un métier qu’ils aiment.
Ce formidable succès s’explique notamment par la réforme de l’apprentissage dont les règles ont été simplifiées. Les aides financières aux entreprises qui acceptent de consacrer de l’argent, du temps et de l’énergie pour former un jeune, ont également contribué à redynamiser et à changer l’image des formations en alternance. Il s’agit donc là typiquement d’une dépense dont l’impact positif est directement mesurable pour l’emploi, pour l’économie française et pour les jeunes concernés.
Si les entreprises n’embauchent pas pour bénéficier d’une aide financière, augmenter le coût du travail constituera un frein, notamment pour les plus petites d’entre elles.
La CPME appelle donc le gouvernement à bien mesurer l’enjeu de la suppression de la prime versée aux entreprises embauchant en contrat de professionnalisation. Si la nécessité de réduire les dépenses publiques ne fait pas débat, il convient de bien cibler celles dont l’utilité n’est pas prouvée. Ce qui n’est pas le cas des embauches en contrat de professionnalisation.
À l’approche des élections européennes, les 150 propositions de la CPME visent à bâtir un meilleur avenir pour les PME européennes avec des solutions audacieuses pour construire le cadre indispensable à la mise en œuvre du développement durable et de l’innovation industrielle, pour faciliter l’investissement dans la technologie et dans la main-d’œuvre, et redonner ainsi de la compétitivité aux Etats membres.
Dans ce nouveau numéro d’Expression directe, François Asselin présente les 150 propositions de la CPME. Il plaide notamment pour la mise en place d’un test PME à l’échelle européenne.
Découvrez également le témoignage concret d’Arnaud Haefelin, dirigeant de la PME Gainerie 91 et de Katia Kazandjieff, dirigeante de la PME Euroflux SAS sur des mesures européennes qui s’appliquent aux PME.
