Semaine du Logement du 17 au 22 octobre – Edition 2022

La crise économique et sociale, liée notamment au coût de l’énergie, a révélé de nouveaux besoins en matière de logement. Elle a redessiné les attentes des salaries et des entreprises dont beaucoup peinent à recruter, et a mis en avant le rôle-clé des territoires pour soutenir l’emploi et les nouveaux modes « d’habiter ». C’est pourquoi le logement des salaries est plus que jamais I ‘affaire des entreprises.

L’accompagnement des salaries en matière d’aides au logement est aujourd’hui pleinement intégré dans la stratégie ressources humaines des entreprises. Le logement est clairement identifié comme un levier pour attire les talents dans les entreprises.

Afin de sensibiliser les chefs d’entreprise, la CPME nationale et ses 13 unions régionales organisent en partenariat avec Action Logement Ia Semaine du Logement du 17 au 22 octobre 2022.

Louer, Acheter, faire des travaux, déménager, surmonter des difficultés sont autant d’étapes clés parcours professionnel et résidentiel des salaries. Action Logement propose des solutions logement qu’iI s’agit de promouvoir auprès des salariés et de leurs dirigeants.

Le groupe Action Logement a choisi d’intensifier ses dispositifs pour favoriser Ia mobilité des salariés et de développer son soutien aux jeunes qui entrent dans le monde du travail. Ces dispositifs, digitalisés et faciles d’accès concernent directement Ia vie des petites et moyennes entreprises. Celles-ci sont au cœur des territoires et du dialogue avec les acteurs locaux ; grâce à Ia CPME et en totale synergie avec les délégations régionales d’Action Logement, elles contribuent ainsi à forger et à déployer des solutions concrètes, adaptées a la diversité des territoires et des besoins de leurs salaries.

Des permanences d’informations dans les entreprises adhérentes de plus de 50 salariés réalisées par la Cpme Var sont prévues dans le cadre de cette semaine.

Retrouvez ces solutions sur : www.actionlogement.fr

Podcast des experts de la CPME

Podcast entrepreneurs individuels

Le nouveau statut des entrepreneurs individuels

Alors que la loi en faveur des indépendants a été adoptée en 2022, Bruno Dondero, président de la commission juridique de la #CPME, professeur de droit privé à la Sorbonne et avocat chez CMS Law décrypte le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel instauré par ce texte.

🔴 Quels entrepreneurs sont concernés par ce statut ?

🔴 En quoi consiste-t-il ?

En 7 minutes, Bruno Dondero fait un tour d’horizon de ce nouveau dispositif.

Écoutez le podcast dés maintenant :

Conflit en Ukraine : 2 dispositifs pour aider les PME à renouveler leur approvisionnement et investir de nouveaux marchés

Dans le contexte de la crise en Ukraine, de nombreuses PME sont confrontées à des difficultés d’approvisionnement ou sont amenées à rechercher de nouveaux marchés d’exportation. Deux outils ont été déployés pour les accompagner : la plateforme résilience approvisionnement a été créée et le chèque relance export a été prolongé dans le cadre du Plan de résilience économique et social.

Plateforme résilience approvisionnement

Une nouvelle plateforme de mise en relation a été créée avec le soutien de l’Union européenne (UE) pour aider les entreprises à restructurer ou remplacer leurs circuits d’approvisionnement existants, se procurer les matières premières, composants, produits semi-finis dont elles ont besoin pour éviter une interruption de leur production

Vous pouvez :

  • Consulter les offres de matières premières, pièces, composants/produits ou services semi-finis
  • Publier vos demandes de produits ou services

La plateforme cible les secteurs suivants :

  • Agroalimentaire
  • Construction
  • Electronique
  • Numérique
  • Industries à forte intensité énergétique
  • Energie renouvelable
  • Santé
  • Mobilité, transports, automobile
  • Matières premières
  • Textile

S’inscrire sur la plateforme

Chèque relance export

Dans le cadre du Plan de résilience économique et social annoncé la semaine dernière, le dispositif du Chèque Relance Export (CRE) a été prorogé et étendu, comme souhaité par la CPME. Il prend en charge 50% des dépenses éligibles d’une prestation d’accompagnement à l’international pour les PME et ETI.

  • La date limite des demandes de CRE est repoussée du 30 juin au 15 décembre 2022
  • La date limite d’exécution des prestations d’appui à l’export éligibles au CRE est reportée au 15 avril 2023 
  • Une fois la prestation réalisée, l’entreprise cliente dispose de 45 jours pour remettre son dossier complet de demande de versement du CRE (facture émise en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par l’opérateur agréé, RIB), ce qui porte la date limite de remise du dossier de versement au 30 mai 2023
  • Le nombre maximum de Chèque Relance Export est porté à 6, quelle que soit la catégorie de la prestation (individuelle ou collective) ; cette augmentation du nombre de CRE par entreprise était également une demande de la CPME.

En savoir plus et accéder au dossier de demande

Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

homme-économie

Comme annoncé par le Premier ministre lors de sa présentation du plan de résilience économique et sociale le 17 mars dernier la circulaire visant à faire face à l’instabilité et à l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières a été publiée et envoyée aux services de l’Etat.

Ce texte – souhaité et attendu par la CPME – que vous pouvez consulter en ligne donne des consignes à tous les acheteurs de l’Etat avec l’idée d’inciter les collectivités locales et les établissements publics à suivre les mêmes recommandations.

Vous trouverez une fiche de synthèse élaboré par la CPME qui synthétise les mesures inscrites dans la circulaire à savoir (voir la fiche CPME),  :

  • Les circonstances dans lesquelles les contrats publics peuvent être modifiés en raison de la hausse actuelle des prix,
  • L’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics avec le versement d’une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique,
  • Le gel des pénalités contractuelles dans l’exécution des contrats de la commande publique,
  • L’insertion d’une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir,
  • Le traitement des difficultés dans les contrats privés.

Assemblée Générale

Le Mardi 15 Mars 2022 à 17h

Dans les locaux de l’UPV – 237 Place de la Liberté – 83000 TOULON

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire portera sur:

– Rapport moral du Président 

– Approbation des comptes 2021 

– Affectation du résultat 2021 

– Validation du budget 2022 

– Renouvellement d’administrateurs 

– Questions diverses 

Devenez conseiller Prud’hommes patronal avec la CPME Var et l’UPV

Chefs d’Entreprise employeurs, Vous êtes déjà un acteur engagé de la vie économique et sociale des entreprises.

ALORS DEVENEZ CONSEILLER PRUD’HOMMES PATRONAL !

Votre mission de conseiller prud’hommes :

– Etre un juge spécialisé pour concilier et juger les litiges individuels entre employeurs et salariés dans le respect du Droit,

– Participer concrètement au dialogue social dans un cadre paritaire,

– Valoriser une démarche d’indépendance, d’impartialité, de probité au service du monde de l’entreprise,

– Profiter d’une formation initiale et continue pour approfondir vos  connaissances en droit social et des rouages de l’entreprise.

 
Votre expertise de la réalité du monde du travail et de ses évolutions vous incite à pouvoir postuler à cette fonction juridictionnelle pour être présenté par nos instances syndicales dans une des quatre sections suivantes :

Industrie, Commerce, Encadrement, Activités diverses.

 
 
Conditions d’éligibilité :
– Etre de nationalité française
– Avoir au moins 21 ans
– Jouir de ses droits civiques
– Avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire dont les mentions ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions prud’homales
– Dans les 10 ans précédant la candidature : avoir exercé une activité professionnelle de deux ans ou justifier d’un mandat prud’homal.
– Etre candidat dans le Conseil de Prud’hommes, le collège et la section dont vous relevez selon les règles de rattachement établies.
– Etre candidat sur une seule liste, dans un seul collège, une seule section et un seul Conseil.
 
Par ailleurs, pour être candidat dans le collège employeurs, il est nécessaire d’employer au moins un salarié.
Les cadres détenant sur un service, un département ou un établissement de l’entreprise une délégation particulière d’autorité, établie par écrit, sont également éligibles dans le collège employeurs.
 
Les fonctions de conseiller prud’hommes sont incompatibles avec celles de Juge élu au Tribunal de Commerce.
 
 
Contact CPME VAR :
Nathalie CHAUVIN – Responsable des Affaires Juridiques
n.chauvin@upv.org
06.17.42.57.51

Guerre en Ukraine : tout savoir sur les aides pour les PME

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Plan de résilience économique et sociale, envolée des prix de l’énergie, mise en place de l’activité partielle : la CPME met à votre disposition les principales mesures gouvernementales et européennes.

FAQ sur le plan de résilience

Le gouvernement a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Il contient une série de mesures pour aider les filières mises en difficulté par cette crise internationale et par la flambée des prix de l’énergie et des matières premières. Parmi ces mesures, la mise en place d’une remise carburant de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux professionnels ou bien encore des dispositifs de soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices.

Cependant, de nombreuses interrogations demeurent. L’invasion de la Russie en Ukraine fait peser de lourdes conséquences économiques et sociales sur les PME, et pas seulement pour celles qui travaillent directement sur les marchés ukrainien, russe et biélorusse. 

Pour vous aider à y voir plus clair, la CPME a listé les réponses les plus pertinentes : cliquez ici.

Plan de résilience : la position de la CPME

Renforcer le bouclier tarifaire, soutenir les entreprises face à leurs dépenses en gaz et électricité, éviter les faillites d’entreprises, accompagner les PME impactées par les mesures de restriction sur les importations et exportations, renforcer notre souveraineté énergétique et notre protection cyber : la CPME fait le tour des principales mesures et liste les ajustements nécessaires pour soutenir au mieux les TPE-PME.

Questions/Réponses sur l’activité partielle et l’activité partielle longue durée

Le gouvernement a publié un « Questions/Réponses » relatif à l’application de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent.

Celui-ci précise les règles applicables de ces dispositifs aux entreprises impactées par le conflit russo-ukrainien. 

IMPACT PME : prochaine édition le 7 juin

Co-organisé par la CPME et BFM Business, le salon Impact PME se tiendra mardi 7 juin 2022 au Carreau du Temple, à Paris. Une journée pour faire le plein de solutions 100% PME. 

De 9h00 à 18h00, le salon accueillera 2000 visiteurs, dirigeants de TPE-PME. Ils viendront à la rencontre des exposants et des partenaires, autour d’un programme riche.

Ouverte par une plénière de réflexion prospective réunissant des personnalités de premier plan et François Asselin, la journée permettra aux chefs d’entreprise de recueillir des bonnes pratiques et d’étoffer leur réseau grâce à : 

  • 5 ateliers pratiques sur le stand CPME sur la cybersécurité, l’export, le développement durable, le financement et le partage de la valeur.
  • 10 conférences animées par des journalistes BFM Business et des partenaires sur les ressources humaines & la RSE, la digitalisation, la transition écologique, la trésorerie… 
  • Des rendez-vous BtoB toute la journée, dans un espace dédié 
  • La rédaction de BFM Business délocalisée sur le plateau TV du salon, qui accueillera les émissions de la chaîne sur place.

Nous vous tiendrons informés des thématiques et intervenants de cette journée très bientôt, mais d’ores et déjà bloquez la date ! 

Dernières informations économiques à destination des TPE-PME

Simplification des démarches en ligne, prolongation de l’expérimentation pour les achats innovants et facturation électronique : voici les nouveautés.

2022 placée sous le signe de la simplification pour les entreprises

Pour faciliter la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises, trois nouveaux sites internet ont ou vont être lancés cette année :

👉 formalites.entreprises.gouv.fr : opérationnel depuis le 1er janvier 2022, ce site centralise l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité ou encore déposer ses comptes, quel que soit son secteur,

👉 entreprendre.service-public.fr : mis en ligne début février 2022, ce site sera le centre d’information et d’orientation de référence dédié aux quelques 4 millions de créateurs et chefs d’entreprises,

👉 portailpro.gouv.fr : prévu pour un lancement mi-février 2022, ce portail permettra aux entreprises de réaliser dans un même espace leurs déclarations, paiements d’impôts et de cotisations (fiscales, douanières ou sociales).