La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative !
En dix ans, on a empilé 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets de plus. Les chiffres sont plus parlants qu’un long discours.
Les gouvernements successifs se sont pourtant attelés à lutter contre la complexité administrative : en 2013, le « choc de simplification » avec ses 450 mesures (auxquelles viennent s’en ajouter 170 autres en 2016) ; en 2018, la loi pour « un Etat au service d’une société de confiance » ; en 2019, la loi « relative à la croissance et à la transformation des entreprises » (loi Pacte) ; en 2020, la loi « d’accélération et de simplification de l’action publique ».
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