Chefs d’Entreprise employeurs, Vous êtes déjà un acteur engagé de la vie économique et sociale des entreprises.
ALORS DEVENEZ CONSEILLER PRUD’HOMMES PATRONAL !
Votre mission de conseiller prud’hommes :
– Etre un juge spécialisé pour concilier et juger les litiges individuels entre employeurs et salariés dans le respect du Droit,
– Participer concrètement au dialogue social dans un cadre paritaire,
– Valoriser une démarche d’indépendance, d’impartialité, de probité au service du monde de l’entreprise,
– Profiter d’une formation initiale et continue pour approfondir vos connaissances en droit social et des rouages de l’entreprise.
Votre expertise de la réalité du monde du travail et de ses évolutions vous incite à pouvoir postuler à cette fonction juridictionnelle pour être présenté par nos instances syndicales dans une des quatre sections suivantes :
Industrie, Commerce, Encadrement, Activités diverses.
Conditions d’éligibilité :
– Etre de nationalité française
– Avoir au moins 21 ans
– Jouir de ses droits civiques
– Avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire dont les mentions ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions prud’homales
– Dans les 10 ans précédant la candidature : avoir exercé une activité professionnelle de deux ans ou justifier d’un mandat prud’homal.
– Etre candidat dans le Conseil de Prud’hommes, le collège et la section dont vous relevez selon les règles de rattachement établies.
– Etre candidat sur une seule liste, dans un seul collège, une seule section et un seul Conseil.
Par ailleurs, pour être candidat dans le collège employeurs, il est nécessaire d’employer au moins un salarié.
Les cadres détenant sur un service, un département ou un établissement de l’entreprise une délégation particulière d’autorité, établie par écrit, sont également éligibles dans le collège employeurs.
Les fonctions de conseiller prud’hommes sont incompatibles avec celles de Juge élu au Tribunal de Commerce.
Contact CPME VAR :
Nathalie CHAUVIN – Responsable des Affaires Juridiques
n.chauvin@upv.org
06.17.42.57.51